Grades

GRADING ORDINATEURS PORTABLES

 

Grade A :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu avec licence, installation du système d’exploitation et de logiciels de bases (Google Chrome, Mozilla Firefox, 7Zip, Libre Office et VLC).

Esthétique : très bon état. Usure normale possible d’un produit d’occasion, comme des micro-rayures imperceptibles au toucher.

Ecran : parfait état, aucune rayure et aucun pixel défectueux

Grade B :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu avec licence, installation du système d’exploitation et de logiciels de bases (Google Chrome, Mozilla Firefox, 7Zip, Libre Office et VLC).

Esthétique : Bon état. Légers défauts de plasturgie (rayures sur coque inférieur à 5cm).

Ecran : bon état et aucun pixel défectueux

Grade C :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu avec licence, installation du système d’exploitation et de logiciels de bases (Google Chrome, Mozilla Firefox, 7Zip, Libre Office et VLC).

Esthétique : Bon état. Défauts de plasturgie plus importants (rayures sur coque supérieure à 5cm, fêlure, petite casse, plus de 2 touches effacées).

Ecran : bon état et quelques pixels défectueux ou rayures très visibles en état de marche

Grade D :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu avec ou sans licence mais sans installation.

Esthétique : Etat général pouvant présenter des marques d’utilisation plus prononcées soit avec un défaut plus important (fêlure, petite casse, plus de 3 touches effacées) ou plusieurs défauts esthétiques (plasturgie et/ou dalle) et/ou une partie du produit défectueux (carte wifi ou port USB ou webcam…).

Ecran :  bon état : rayures perceptibles en marche et/ou des pixels défectueux et/ou des tâches de lumières.


GRADING UNITÉS CENTRALES

 

Grade A :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu avec licence, installation du système d’exploitation et de logiciels de bases (Google Chrome, Mozilla Firefox, 7Zip, Libre Office et VLC).

Esthétique : Plus de tolérance que pour les PC portables, soit de légères rayures possibles (le cumul des différentes rayures est inférieur ou égal à 20 cm).

Grade B :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu avec licence, installation du système d’exploitation et de logiciels de bases (Google Chrome, Mozilla Firefox, 7Zip, Libre Office et VLC).

Esthétique : Légers défauts esthétiques comme une petite fissure sur un angle ou un capot un peu cabossé.

Grade C :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu avec licence, installation du système d’exploitation et de logiciels de bases (Google Chrome, Mozilla Firefox, 7Zip, Libre Office et VLC).

Esthétique : marques d’utilisation plus prononcées soit avec un défaut plus important (fêlure, petite casse) ou plusieurs défauts esthétiques (plasturgie, boitier, capot cabossé) et/ou une partie du produit défectueux (carte wifi ou port USB…).

GRADE A/B/C SANS INSTALLATION :

Produit d’occasion testé et fonctionnel, vendu sans licence et sans installation. Peut présenter un ou plusieurs défaut(s). Se référer au grade ci-dessus.

 

Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

 

  1. Généralités

MicroBert SAS attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles et vie privée, ci-après « Politique » présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que MicroBert SAS recueille et/ou qui nous sont communiquées par vous à l’occasion des relations mise en œuvre à partir de notre Site Internet ou découlant des relations contractuelles nous liant.

Par la présente, MicroBert SAS vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage éventuel des données que nous recueillons.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que nous mettons en œuvre quant aux traitements de vos données.

Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de notre site et des Conditions Générales de Vente de nos Produits et Services. Ces documents sont accessibles sur le site www.microbert.fr.

 

  1. Quelles sont les finalités du Traitement de vos Données personnelles

Afin de proposer à nos Clients un accès à nos produits et services, et pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces produits et services, nous sommes amenés à collecter des données vous concernant.

Dans ce cadre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’acceptation de la présente politique, aux fins suivantes :

  • Le traitement des commandes de nos produits et services, notamment l’inscription, l’enregistrement, l’exécution et l’expédition,
  • La gestion de la relation client et les éventuels litiges,
  • La mise à disposition des produits et services, leur amélioration et maintien dans un environnement sécurisé,
  • La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le client,
  • L’envoi de communications, commerciales ou non, pour notre propre compte et/ou pour le compte de partenaires ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos produits et services, des conseils sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences que vous nous avez communiquées et que vous pouvez à tout moment modifier à partir de votre compte ;
  • La maintenance de nos produits et services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • L’amélioration et l’optimisation de nos produits et services notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • La préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos produits et services ;
  • L’évaluation de l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos clients ;

 

  1. Quelles sont les données que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

1. Les informations que vous nous transmettez directement

  1. Numéro de téléphone
  2. Adresse postale
  3. Prénom
  4. Nom
  5. Adresse email
  6. Titre : Monsieur ou madame
  7. Typologie de client : particulier, société ou association

 

2. Les Données que nous collectons automatiquement

  1. Numéro de téléphone
  2. Adresse postale
  3. Prénom
  4. Nom
  5. Adresse email
  6. Titre : Monsieur ou madame
  7. Typologie de client : particulier, société ou association
  8. Mot de passe
  9. Confirmation de mot de passe

 

3. Les Données que nous collectons auprès de tiers

  1. Numéro de téléphone
  2. Adresse postale
  3. Prénom
  4. Nom
  5. Adresse email
  6. Titre : Monsieur ou madame
  7. Typologie de client : particulier, société ou association

 

5. Durée de conservation de vos données

Les données personnelles concernant le compte des utilisateurs, ainsi que celles concernant leur navigation et/ou de leur comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique AfB France. A l’issue de ce délai, leur compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il appartiendra alors aux utilisateurs d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande.

 

6. Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces données

Nous sommes susceptibles de partager des Données vous concernant avec des entités de notre groupe dans le cadre prévu par la présente Politique. Ce traitement repose sur Notre intérêt légitime en sa qualité de responsable de traitement.

 

7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne

Toute Données Personnelles partagées avec notre Société peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation de nos services.

 Les Données Personnelles collectées sur notre site sont toutes stockées sur nos serveurs en France et/ou au sein de l’Union Européenne.

 Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, notre Société prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes clients, de gestion de la relation commerciale, etc, …) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), notre Société s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

 

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité́ de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier unique contact@microbert.fr; en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.

Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité́.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) outre l’obtention d’une copie de celles-ci,
  • Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données ;
  • Droit de d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez exercé votre droit d’opposition ou que la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de celles-ci est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou est effectué à l’aide procédés automatisés (article 20 RGPD) ;

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

9. Cookies et technologies semblables

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur ou votre mobile par un site Web ou service en ligne. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre appareil sur un site ou un service en ligne (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

Nous utilisons des cookies et/ou des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour facilité votre navigation sur notre site, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation.

Les cookies mis en place sur nos Produits et Services sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

  • Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation ou qui sont nécessaires à la fourniture des Produits et Services : cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Produits et Services. Nous utilisons ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir, améliorer les performances et les fonctionnalités des Produits et Services ;
  • Des cookies de mesure d’audience, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez nos Produits et Services. Elles peuvent également Nous permettre ainsi qu’à Nos Partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.

Par ailleurs, Nos Partenaires peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. Nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par Nos partenaires en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre device. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par nos Produits et Services pourra alors être altéré, voire impossible.

Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur :

 

Sous Internet Explorer (version Ordinateur) :

Cliquez sur la Croix Dentelée dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Options Internet”.

Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.

Cliquez sur le bouton “Avancée”

Pour activer les cookies, Choisissez sur “Accepter” ou “Demander”.

Pour désactiver les cookies, choisissez “Accepter” ou “Demander”.

Vous pouvez faire de même pour les cookies de sites tiers

  

Sous Microsoft Edge (Version Ordinateur) :

Cliquez sur les trois points de suspension (…) dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”.
Dans la section “Paramètres Avancées” cliquez sur “Afficher les paramètres Avancés”

Dans la section cookies

Pour Activer les Cookies + les Cookies tiers, choisissez “Ne pas bloquer les cookies”

Pour Activer les Cookies provenant de sites primaires (comme ceux proposés par ViDAL), choisissez “Bloquer les cookies tiers uniquement” Pour désactiver les Cookies, choisissez “Bloquer tous les cookies)

 

Sous Microsoft Edge (Version Mobile) :

Cliquez sur les trois points de suspension (…) dans la partie inférieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”.
Dans la section “Paramètres Avancées” cliquez sur “Confidentialité”

Pour activer les cookies, désactivez “Interdire le Suivi”

Pour désactiver les cookies, activez “Interdire le suivi”

  

Sous Firefox (Version Ordinateur) :

Cliquez sur le menu hamburger dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Options”
Sélectionnez le volet “Vie privée et Sécurité”.

Pour activer les cookies, cochez la case “Accepter les cookies et les données de sites (recommandé)”.

Pour désactiver les cookies, sélectionnez la case “Bloquer les cookies et les données de sites (peut empêcher certains sites de fonctionner)”.

 

 Sous Firefox (Version Mobile) :

Cliquez sur les trois points verticaux dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”
Sélectionnez le volet “Vie privée”

Cliquez sur “Cookies”

Pour Activer les Cookies + les Cookies tiers, choisissez “Autorisés”

Pour Activer les Cookies provenant de sites primaires (comme ceux proposés par ViDAL), choisissez “Autorisés, sauf Cookies tiers”

Pour désactiver les Cookies, choisissez “Non autorisés”

 

 Sous Chrome (Version Ordinateur) :

Cliquez sur les trois points verticaux dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”

Déployez la section “Paramètres avancés”.

Cliquez sur “Paramètres de contenu”, puis cliquez sur “Cookies”

Pour activer les cookies, sélectionnez “ Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”.

Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez “Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies”.

Pour désactiver les cookies, désélectionnez “ Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”.

 

 Sous Chrome (Version Mobile) :

Cliquez sur les trois points verticaux dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”
Déployez la section “Paramètres avancés”.

Cliquez sur “Paramètres du site”

Cliquez sur “Cookies”

Pour activer les cookies, sélectionnez “cookies“.

Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, désélectionnez “Autoriser les cookies tiers”.

Pour désactiver les cookies, désélectionnez “cookies“.

 

 Sous Safari (version Ordinateur) :

Choisissez le menu Safari > Préférences

Cliquez sur la section “Confidentialité”.

Dans la section “Cookies et Données de sites web” :

Pour activer les cookies, sélectionnez “Toujours autoriser“. “N’autoriser que pour ce site web”

Pour activer les cookies précédemment visités, sélectionnez “N’autorisez que pour les sites web visités”

Pour désactiver les cookies, sélectionnez “Toujours bloquer”

 

 Sous Safari (Version Mobile sous Apple IOS)

Aller dans les “Réglages” de l’iPhone

Cliquez sur “Safari”

Allez dans la section “Confidentialité et Sécurité”

Pour Activer les Cookies, Désactivez “Bloquer tous les cookies”

Pour Désactiver les Cookies, Activez “Bloquer tous les cookies”

 

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :

Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

 

 11. Modification de notre Politique

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente Politique. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

 

Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SITE INTERNET

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site, de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les Utilisateurs et de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses.

Les relations commerciales entre MicroBert SAS et ses clients qui pourraient exister sont régies exclusivement par des conditions Générales de Ventes acceptées préalablement par le client avant toute validation de commande(s) éventuelle(s).

MicroBert SAS se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier.

1. Navigation sur le site

1. Toute navigation sur le présent Site est réservée aux personnes majeures.

2. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2. Contenu du site

1. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

2. Ils sont la propriété pleine et entière de MicroBert SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de MicroBert SAS, sont strictement interdites. Le fait pour MicroBert SAS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3. MicroBert SAS se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans avoir à s’en justifier.

3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, MicroBert SAS pourra à tout moment :

  •   suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.

 

4. Responsabilités

1. La responsabilité de MicroBert SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

2. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

3. MicroBert SAS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

4. MicroBert SAS n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

5. Si MicroBert SAS venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

5. Liens hypertextes

1. La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de MicroBert SAS, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@microbert.fr

MicroBert SAS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où MicroBert SAS accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de MicroBert SAS.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MicroBert SAS.

2. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de MicroBert SAS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Propriété intellectuelle

1. La dénomination du site est une marque déposée propriété exclusive de MicroBert SAS du présent Site.

Cette protection confère à MicroBert SAS un monopole d’exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d’entraîner des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.

Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de MicroBert SAS.

2. L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et/ou de signe(s) distinctif(s) de la marque, du nom de domaine du Site et/ou de l’enseigne commerciale de MicroBert SAS, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à MicroBert SAS par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.

7. Protection des données à caractère personnel

Ce référer à la section suivante: https://www.microbert.fr/rgpd

8. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas MicroBert SAS.

9. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

10. Compétence juridictionnelle

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

  • à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de MicroBert SAS concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
  • aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les Utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

11. Réclamations

Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à MicroBert SAS par courrier ou par courriel à l’adresse 58 Boulevard de Lemenc, 73000 Chambéry ou contact@microbert.fr. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

***********************

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :

 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.microbert.fr les informations suivantes :

Éditeur du site 

Le site www.microbert.fr est la propriété exclusive de SAS MicroBert, qui l’édite.

MicroBert SAS au capital de 4500 euros

Téléphone  : 0659020453

58 Boulevard de Lemenc 73000 Chambéry
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 880 112 628

Numéro Siret: 880 112 628 00016

Numéro TVA intracommunautaire : FR30880112628
Adresse de courrier électronique : contact@microbert.fr

Directeur de la  publication : Valentin Bert
Contactez le responsable de la publication : valentin@microbert.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

Conditions Générales de Vente

 

 

 

Conditions générales de Vente (CGV)
www.microbert.fr
A jour au 23 Janvier 2020

 

Article 1er : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MICROBERT SAS, dont le siège social est 58 Boulevard de lemenc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 880 112 628, ci-après désigné « le vendeur  » ou « MicroBert » et l’acheteur défini comme étant utilisateur du site www.microbert.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société MicroBert.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en Union Européenne et livrés exclusivement sur le territoire Européen.

MicroBert se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.microbert.fr . Les articles vendus par MicroBert sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude lors de l’établissement d’un devis ou dans la description de l’article. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MicroBert ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, sauf mention contraire.

Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone ou courrier. MicroBert lui proposera le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l’attente du retour en stock. A défaut d’acceptation, la commande sera annulée ; dans le cas où le règlement ait déjà été encaissé, le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site www.microbert.com sont des prix en euro ; Les prix tiennent en compte de la TVA applicable au moment de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de port sont systématiquement indiqués avant la validation de la commande et incluent le transport, les frais de préparation et d’emballage.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de paiement différé, MicroBert conservera la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.

Article 4 : Paiement

Les produits et/ou services présentés sur le site sont payable à la commande.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

 

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par MicroBert et listés sur le site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues.

Le Client garantit à MicroBert qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Notre Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Défaut de paiement :

  • Notre société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
  • MicroBert a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

 

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client de nous adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

Réserve de propriété :

  • Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au Client restent la propriété de MicroBert jusqu’à complet paiement de leur prix.
  • Le défaut de payement pourra entrainer la revendication des produits et marchandises
  • Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 5 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.microbert.com est réservée aux acheteurs de l’Union Européenne, sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour acceptation des opérations effectuées.

Article 7 : Rétractation

Vous disposez d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de MicroBert, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d´envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients par email à contact@microbert.fr pour obtenir la procédure retour à suivre.

Remettez le produit en parfait état, non abîmé, sans aucun programme ni applications installées, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires. Joignez si possible à votre colis la fiche retour qui vous sera transmise lors de votre demande.

Il est rappelé que la responsabilité du Client pourra être engagée par MicroBert en cas notamment :

 

  • de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;
  • de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci ;
  • de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa Documentation ;

 

Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandé au Client pourra s’élever à :

 

  • 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé
  • 50% du prix du bien concerné en cas de produit usagé
  • 50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires,
  • 10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation

(NOTA : Les pourcentages ne sont donnés qu’à titre d’exemple)

Dès la réception du retour de votre article, vous serez avertis par retour d’e-mail de la bonne réception de votre colis. MicroBert s’engage à vous rembourser sous 14 jours le montant de votre commande. Le remboursement s’effectue frais d’envoi compris et en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour restant à votre charge.

Les accessoires neufs (webcam, sacoches, clés usb…) doivent être retournés dans leur emballage encore scellés, dans le cas contraire, aucun échange ou remboursement ne pourra être réclamé.

Contrats non concernés par le droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

 

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales)
  • Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement
  • Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
  • Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
  • Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
  • Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (exemples : protection téléphone) ou de protection de la santé
  • Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Article 8 : Livraison

  1. Conditions

Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (plus d’informations directement sur la fiche article du bien). Ils sont indiqués au Client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.

2. Disponibilité

Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement, soit l’échange du produit. En cas d’impossibilité d’échange, MicroBert se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

 3. Retard

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure MicroBert de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : MicroBert, 58 Boulevarde de Lemenc 73000 Chambéry.

La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par MicroBert. Le remboursement du (des) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.

4. Transfert des risques :

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

  • Modalités de livraison
  1. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
  2. Les produits commandés sont livrés selon les modalités présentées sur le site.
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
  1. Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
  2. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
  3. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

  • Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 

  • Erreurs de livraison

 

  1. Le Client devra formuler auprès de notre Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
  2. La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
  • Numéro de téléphone : 06 59 02 04 53 ou 06 59 05 56 96;
  • Adresse de courrier électronique : contact@microbert.fr
  • Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MicroBert de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
  1. A réception de la réclamation, MicroBert attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
  2. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MicroBert dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : MicroBert, 58 Boulevard de Lemenc 73000 Chambéry
  3. Les frais de retour sont, dans ce cas, à notre charge.

 

  • Les précautions à prendre lors de la livraison

    Lors de la livraison de votre colis, il est conseillé de vérifier 2 points avant de signer le bon de livraison :

  • Le colis doit bien correspondre à ce qui est noté sur le bon de livraison et à ce que vous avez commandé. N’oubliez pas de vérifier que le nombre de colis reçus correspond bien au nombre de colis indiqué sur le bon de livraison.

Si le colis ne correspond pas, refusez-le. Nous procèderons aux vérifications et vous relivrerons quelques jours plus tard. En cas de manquant, signalez le nombre exact de colis manquants sur le bon de livraison du transporteur.

  • Le colis doit être en bon état. Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert qui vous semble litigieux, refusez-le. Si l’emballage vous semble endommagé, mais que le produit à l’intérieur est en bon état, notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer. Attention, le fait de marquer « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale. Il faut noter précisément la raison des réserves (« colis endommagé », « ouvert », « carton écrasé », etc…).

Article 9 : Garantie

On distingue 2 types de garanties : La garantie commerciale proposée par MicroBert et la garantie légale.

11.1 : Garantie commerciale

Champ d’application pour les produits d’occasion reconditionnés par MicroBert

Tous les produits d’occasion reconditionnés par MicroBert bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée précisément sur chaque fiche produit. Pendant la période de garantie dont bénéficie votre produit, MicroBert prend en charge, dans ses ateliers, la garantie, l’échange ou la réparation de votre article.

Cette garantie commerciale est due par MicroBert à condition que :

  • Le défaut rende la chose impropre à l’usage auquel on la destine.
  • Le défaut diminue tellement l’usage auquel est destiné le produit, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut.
  • L’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.
  • Le défaut du produit soit caché (article 1641 à 1649 du code civil).

La garantie commerciale de l’ensemble des produits vendus par MicroBert se limite à l’aspect matériel (hardware) et ne couvre en aucun cas l’aspect logiciel (software).

La garantie commerciale MicroBert ne couvre pas :

  • Les batteries des ordinateurs portables.
  • Les charnières d’écran et supports d’écran
  • Les accessoires livrés avec les appareils (clavier, souris, câbles, chargeurs, sacoches de transport…).
  • Les éventuels défauts de cosmétique. Les produits d’occasion reconditionnés sont par définition des produits ayant fait l’objet d’une utilisation antérieure. Ces produits peuvent présenter des traces d’usure liées à leur utilisation (rayures, légers écaillements, traces d’autocollants …).
  • Les consommables (cartouches d’imprimantes, toners…).
  • Les défauts d’écrans (pixel manquant, ligne de pixels, taches sombres, etc) sauf s’ils sont signalés dans les 48 heures qui suivent la réception du colis.

 

MicroBert ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • Tout entreposage sans protection ou prolongé.
  • Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
  • Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
  • Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
  • Tout problème résultant de la navigation sur Internet sans installation préalable d’un anti-virus.

 

MicroBert ne peut être responsable au titre de la garantie de la perte de données liée au changement d’un support de stockage ou à la réparation d’un ordinateur. D’une manière générale, il vous est conseillé de sauvegarder vos données sur un autre support avant de nous retourner votre machine.

MicroBert ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de MicroBert.

Les CD d’installation du système d’exploitation ne sont pas livrés avec l’appareil. Pour toute réinstallation, il vous faudra acquérir un CD OEM (la licence et la clé d’activation sont systématiquement fournis).

Procédure de prise en charge

Avant tout retour, et afin d’accélérer la prise ne charge, il est conseillé de contacter MicroBert par email à l’adresse contact@microbert.fr afin d’exposer les problèmes rencontrés, et d’obtenir les formalités de retour. Attention : Tout retour produit ne respectant cette procédure ne sera pas accepté. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, il est impératif de communiquer votre numéro de commande dans chacun de vos échanges e-mail.

Dans le cadre d’une intervention par le Service Après-Vente, les frais de retour du ou des article(s) sont pris en charge par le SAV. Ils vous seront remboursés sur la base d’un tarif standard sur simple demande par email à contact@microbert.fr .

Pour les produits légers, ou en fonction de la décision du service technique, il vous sera demandé de renvoyer l’appareil par la Poste. Pour permettre le remboursement des frais de port par le SAV, nous vous invitons à conserver les justificatifs de la Poste et à nous les faire parvenir (en indiquant votre référence de commande) dans le colis retour.

Toutefois, les frais de retour restent à votre charge dans le cas où la panne n’est pas prise en charge par la garantie (accident, choc durant le transport non précisé sur le bon de livraison, délai de garantie dépassé…), ou dans le cadre d’une annulation de commande pour convenance personnelle.

En cas de sinistre, munissez-vous de la facture d’achat ainsi que le numéro de commande qui seront à rappeler dans tous les échanges entre le Client et MicroBert.

 

Vous pouvez alors prendre contact avec MicroBert pour déclarer votre sinistre par email : contact@microbert.fr

Le service après-vente de MicroBert intervient dans les 72 heures ouvrées suivant votre déclaration de sinistre. Nous prenons en charge le coût des pièces, de la main-d’œuvre … jusqu’au remplacement de l’appareil si la réparation n’est pas possible.

11.2 : Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale, MicroBert reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de MicroBert à l’adresse suivante 58 Boulevard de Lemenc 73000 Chambéry.

Rappel des principaux textes applicables :

  • Garantie légale de conformité (code de la consommation) :

Article L. 211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

* présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 211-9 : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 211-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 du code de la consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur :

Article L. 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Au titre de l’article 1648 al.1 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MicroBert.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Article 13 : Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A l’exception des consommateurs (personnes physiques) pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le tribunal de commerce de Chambéry sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 15 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.